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Assainissement non-collectif

Bénéficiez d'un éco-prêt à taux zéro !
Publié le dimanche 22 février 2015
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Si vous êtes propriétaire d'une habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, vous avez l'obligation de vous équiper d'une installation d'assainissement non collectif. Pour la réalisation de ces travaux de réhabilitation, des aides financières vous sont proposées.

En plus des subventions de La Communauté de communes Loire-Divatte et du Conseil général de Loire-Atlantique, vous pouvez bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro spécifique assainissement non collectif (éco-PTZ ANC).

Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?

Il s'agit d'un prêt attribué par la banque pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non-collectif, plafonné à 10 000 euros remboursable sur 10 ans.

Qui peut en bénéficier ?

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans conditions de ressources. Quelques conditions sont à respecter néanmoins :

  • le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990 ;
  • la filière d'assainissement ne doit pas consommer d'énergie (sont par exemple exclues les micro stations d'épuration) ;
  • les travaux de réhabilitation doivent être achevés dans les deux ans qui suivent l'émission de l'offre de prêt.

Attention : l'éco-prêt ne peut pas être cumulable avec d'autres prêts que votre banque peut éventuellement proposer pour les mêmes travaux (performances énergétiques, bouquet de travaux…).

­Quelles sont les démarches à suivre ?

Pour pouvoir bénéficier de ce prêt, vous devez compléter les 2 formulaires téléchargeables ci-dessous :

­Attention : Vous ne devez remplir que la 1re page au recto des formulaires. Le verso sera à compléter par l'entreprise de terrassement que vous aurez choisie pour vos travaux, ainsi que par le SPANC (le Service d'assainissement non-collectif) de la Communauté de communes Loire-Divatte.

Merci de bien vouloir prendre rendez-vous avec le service avant de vous déplacer et de ramener un devis de vos travaux. Si ces derniers nécessitent la pose d'une pompe de relevage, merci de joindre à votre demande auprès du SPANC un devis et une facture avec la pompe et un devis et une facture sans la pompe. ­

Plus d'infos : téléchargez la plaquette éco-prêt détaillant toutes les démarches à suivre en cliquant ici ­


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