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Finances

Le budget 2016

­­­­­­Le budget général de la Communauté de communes Loire-Divatte pou­r­ l'année 2016 s'élève à 10 389 619 €.

Les élus ont voté le budget général pour 2016 lors du Conseil communautaire du 3 février. Il est réparti en une part d'investissement (1 773 338 €) et une part de fonctionnement (8 616 281 €).

LES MOYENS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. À ce titre, elle perçoit une part d'impôt des ménages et des entreprises, des dotations de l'État.

En complément, la Communauté de communes perçoit des recettes de produits des services comme l'Espace Divaquatic, l'aide à domicile ou encore le portage de repas, des subventionnements (ARS pour les soins à domicile et CAF pour le Relais assistants maternels), des recettes issues de la revente des matériaux, des subventions de fonctionnement et d'investissements.

La répartition des recettes :
  • La fiscalité des ménages : 1 840 398 €
  • ­La fiscalité des entreprises : 2 738 065 €
  • Les dotations : 1 805 947 €
  • Le produit des services : 1 576 662 €
  • FCTVA, TVA : 270 882 €
  • Les subventions et participations : 696 210 €
  • Les principales recettes au budget "déchets"
    • La redevance incitative : 1 970 000 €
    • Les produits des services : 228 500 €
    • Les subventions et participations : 1 079 126 €

LES DÉPENSES PAR THÉMATIQUE

L'Aménagement du territoire - 300 077 €

Le poste de dépenses principales concerne le service commun qui traite toutes les demandes d'urbanisme pour le compte des 5 communes. Également, sous cette thématique, on retrouve les sentiers de randonnées, la politique foncière et agricole, l'aménagement des pistes cyclables, etc.

Le Bâtiment et la Voirie - 773 373 €

Les dépenses concernent principalement l'entretien des bâtiments communautaires et de la voirie, le fauchage et la gestion des bornes d'incendie.

La Culture et le Tourisme - 655 830 €

Les deux postes principaux concernent le soutien à l'école de musique Loire-Divatte et la participation financière à l'Office de Tourisme. Également sous cette thématique, les dépenses concernent les subventions versées aux associations culturelles.

Le Développement économique - 1 899 715 €

Il s'agit de la priorité du mandat. Cela se traduit par un important investissement concernant l'aménagement des zones d'activités, la promotion du territoire et l'animation de la vie économique locale.

L'Enfance Jeunesse - 1 325 183 €

Le projet principal concerne le soutien au Centre Socioculturel ainsi que le fonctionnement des services Transports scolaires et Relais assistants maternels.

L'Environnement - 3 943 096 €

Budgétairement, il s'agit d'une thématique qui est traitée séparément avec l'élaboration d'un budget annexe, lié à sa redevance aux usagers. Il rassemble l'ensemble des coûts de fonctionnement et d'investissement relatifs à la collecte des déchets, le complexe d'accueil des déchets et le Spanc. Parallèlement, il engrange des recettes spécifiques liées à la revente des déchets valorisables et aux subventions d'éco-organismes.

Les Solidarités - 1 287 437 €

Cette part de budget concerne principalement le fonctionnement des services à domicile : l'aide et les soins à domicile. Également sous cette thématique, les dépenses concernent les subventions versées aux associations à vocation sociale.

Les Sports et Loisirs - 986 804 €

Le projet principal concerne l'étude de réaménagement de l'Espace Divaquatic, mais plus largement les dépenses sont attribuées à la gestion des équipements sportifs et de loisirs communautaires.

Également sous cette thématique, les dépenses concernent les subventions versées aux associations sportives.

BUDGET 2016 : UNE OPTIMISATION RAISONNABLE

Les élus ont fait le choix d'optimiser les dépenses de fonctionnement sans baisser la qualité des services, de limiter le recours à la pression fiscale, de continuer à investir pour maintenir l'attractivité du territoire et enfin de se préparer aux évolutions de périmètre. Cette année, un budget d'1 280 000 € sera consacré à l'investissement. Sur les plus gros postes, il y a les études pour l'extension de la piscine et des travaux de mise aux normes des équipements communautaires et l'achat d'un tracteur et son équipement de fauchage.


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