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La redevance incitative en Loire-Divatte

Retrouvez toutes les informations sur le paiement des collectes.
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­­La Communauté de communes Loire­-Divatte a mis en place, en 2011, la redevance incitative sur son territoire. Chaque foyer est doté d'un bac individuel équipé d'une puce électronique directement liée aux informations du fo­yer. Ainsi, vous payez pour la collecte de vos ordures ménagères en fonction de votre "production" réelle.

Prélèvement automatique pour le paiement de la redevance incitative

  • Retrouvez le formulaire en cliquant ici
  • Attention : le prélèvement automatique est toujours mis en place à partir de la facture suivante. Vous devez donc vous acquitter de celle que vous venez de recevoir.

Les tarifs pour les particuliers

Accès au service
Capacité bac
Dans le bourg
Hors bourg
Prix de la levée
120 L 80,56
68,57 €

3,45 €
180 L 4,99 €
240 L 6,65 €
340 L 9,41 €
770 L 21,30 €
  • Location de bac(s) pour les événements exceptionnels entraînant une surproduction de déchets :
Location de bac
Tarifs
120 L
10,50 €
180 L
12,60 €
240 L
13,65 €
340 L
15,75 €
770 L
26,25 €

  • Vente de sac prépayé pour les événements exceptionnels entraînant une surproduction de déchets mais pas suffisamment pour louer un bac supplémentaire : sac de 30 L = 1,64 €

Consultez le guide du service Gestion des Déchets

Couverture Guide Gestion des déchets

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Téléchargez le guide du service Gestion des Déchets
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Les tarifs pour les professionnels

Accès au service
Capacité bac
Dans le bourg
Hors bourg
Prix de la levée
120 L 80,56
68,57 €
3,45 €
180 L 4,99 €
240 L 6,65 €
340 L 206,22 €
175,67 €
15,00 €
770 L 503,15 €
428,61 €
32,00 €
  • Forfait hebdomadaire ajouté par bac aux professionnels collectés deux fois par semaine : 5,25 € par bac.

Une gestion raisonnée des circuits de collecte

Les élus ont fait le choix de réduire les nuisances (sonores, polluantes et dégradation des voiries) que représentait un passage du camion de collecte dans les campagnes toutes les semaines. Depuis le 3 Janvier 2011, les villages du­ territoire sont collectés tous les 15 jours et les bourgs toutes les semaines. Les volumes de bacs des usagers tiennent compte de cette différence de fréquence de collectes.

Les efforts de tri récompensés
Le principe de la redevance est de facturer l'usager en fonction du volume de déchets qu'il produit. C'est pourquoi le bac à déchets doit être présenté à la collecte uniquement lorsqu'il est plein car à chaque collecte, c'est le volume total qui est facturé. Le nombre de sacs jaunes n'est pas facturé, ainsi plus vous retirerez de déchets recyclables de votre poubelle grise, moins vous aurez de déchets, et plus vous maitriserez vos factures. Il est important que le remplissage du sac jaun­e soit optimisé et que le tri soit conforme aux consignes.

Que f­aire si...

  • Vous quittez votre logement ?
  • La composition de votre foy­er a changé ?
  • Vous organisez une réception et votre bac ne pourra pas contenir tous les déchets ?
  • Vous emménagez dans une maison qui dis­pose déjà d'un bac ?
  • ...
Retrouvez les réponses aux questions le plus souvent posées au service Gestion des déchets : en cliquant ici
Si des questions persistent, n'hésitez pas à contacter le service au 02 51 71 75 71.

Contacts

En savoir +

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  • ­Le service Gestion des déchets de la Communauté de communes Loire-Divatte est un SPIC (Service public industriel et commercial), une forme de gestion de service public qui, contrairement à un service public administrative, est soumis principalement aux règles de droit privé. Afin de gérer ce SPIC et veiller au bon déroulement du service, un Conseil d'exploitation a été mis en place. Il est composé d'élus communautaires, dont un élu de la minorité, d'un représentant de la CCI et de la CMA ainsiq eu d'un représentant des usagers.­

  • L­a collecte de déchets et Loire-Divatte est confiée à l'entreprise Véolia qui a remporté le marché public élaboré par le service.
  • ­Pour consulter le cahier des charges du marché, cliquez ici­
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