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Service Urbanisme

Un service Urbanisme commun pour l'ensemble des communes de Loire-Divatte.
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­IMPORTANT
Téléchargez les formulaires utiles : certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, déclaration d'ouvrage, etc.

­Un service Urbanisme commun aux 6 communes

Lors du Conseil communautaire du 25 février dernier, les élus ont voté la création d'un service Urbanisme unique à l'échelle des 6 communes. Ce service est opérationnel depuis le lundi 4 mai 2015.

Pourquoi créer un service commun ?

Aujourd'hui en Loire-Divatte, l'Application du Droit des Sols est assurée conjointement par les services urbanisme des communes et la Division Territoriale du Vignoble et de Grand Lieu (DTGVL) de la DDTM 44.

Néanmoins, la loi ALUR (24 mars 2014) prévoit la fin de la mise à disposition des services de l'État auprès des communes de moins de 10 000 habitants pour l'instruction de ces demandes depuis le 1er juillet 2015. Les élus de la Communauté de communes Loire-Divatte ont ainsi décidé de travailler à la création d'un service unique qui centralise l'ensemble des demandes pour les 6 communes.

Les avantages d'un service commun d'urbanisme :
  • une plus large amplitude des créneaux d'accueil des usagers (le service vous accueille du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h) ;
  • un meilleur niveau d'expertise ;
  • un interlocuteur de proximité sur toute la durée de l'instruction ;
  • à terme, des économies d'échelle et une meilleure répartition des charges du service en faveur des plus petites communes.

­ Consultez la plaquette
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Téléchargez la plaquette du Service Urbanisme

Les missions du service Urbanisme

Le service Urbanisme de la Communauté de communes Loire-Divatte délivre conseils et informations et accompagne les usagers dans l'élaboration et le dépôt de leurs dossiers :
  • permis de construire ;
  • déclaration préalable de travaux ;
  • certificats d'urbanisme ;
  • permis d'aménager et de démolir.

Son rôle consiste à faire des propositions de décision pour votre dossier aux maires. Il est également en charge des procédures liées aux évolutions des PLU communaux.

Une équipe d'expertise

Le service est composé de 3 agents, transférés des communes, chargés de l'instruction et d'un responsable du service, tous dotés d'une expertise en matière de dossiers d'urbanisme.

Vos démarches : où vous adresser pour votre dossier ?

  • Au siège de la Communauté de communes : pour les conseils, les informations, l'accompagnement à l'élaboration des dossiers et l'instruction.
  • À la mairie de votre commune : uniquement pour déposer le dossier finalisé, en mains propres. Celui-ci peut également être envoyé en mairie par courrier recommandé avec accusé de réception.



Contacts

En savoir +

Horaires
Le service Urbanisme vous reçoit
du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h,

au siège de la Communauté de communes Loire-Divatte.

Téléphone

02 51 71 54 70

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