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Finances et Mutualisation

Commission chargée de définir la stratégie financière et fiscale de la Communauté de communes.
­Optimiser les budgets pour mener à bien les projets en limitant les impacts sur la fiscalité

Elle a également pour mission de mettre en place des services mutualisés à l'échelle du territoire, pour optimiser les budgets et générer à terme des économies d'échelle. La CIID (commission intercommunale des impôts directs) est rattachée à cette commission.

SES MISSIONS

  • Le traitement des actes budgétaires
  • L'analyse financière et fiscale rétrospective et prospective
  • L'établissement d'un pacte financier et fiscal avec les communes
  • L'étude et la préparation des transferts de compétences
  • La mutualisation des services et la création de services communs
  • La mise en œuvre du schéma de mutualisation obligatoire pour 2015
Les membres de la commission : Christelle Braud, Vice-présidente déléguée, Claudie Arbert, Laurent Pétard, Brigitte Petiteau, Gérard Rousseau, Myriam Teigné et Sandra Triballier.
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