Définition de l'assainissement non collectif
L'assainissement non collectif (appelé aussi assainissement individuel ou autonome) désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le traitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public d'assainissement non collectif (art.1 de l'arrêté inter-ministériel du 6 mai 1996)
  
 
  

 

 Pourquoi assainir ?

La consommation d'eau augmente, la quantité d'eaux usées aussi : en moyenne ce sont 150 litres par habitant et par jour qui sont consommés (WC, salle de bain, lave linge...) avec de nombreux produits ménagers. Assainir, c'est protéger et préserver notre ressource en eau, la faune et la flore de nos rivières ; c'est traiter les eaux usées issues des habitations. En effet, sans traitement, la pollution engendrée se retrouvera, tôt ou tard, dans un cours d’eau ou une source de notre région. Par conséquent, mettons tout en oeuvre pour traiter correctement nos eaux usées.

 

 

Création du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Les communes doivent mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) avant le 31 décembre 2005.

Par délibération du Conseil Communautaire du 18 octobre 2000, la compétence "Assainissement Non Collectif" a été intégrée aux statuts de la CCLD en vue de la mise en place de ce service.


Depuis le 1er janvier 2006, une nouvelle compétence a été confiée à la Communauté de Communes Loire-Divatte : Le suivi des installations d'assainissement non collectif.
C'est pourquoi, un état des lieux a été réalisé. Il a permis d'identifier les installations d'assainissement non collectif en place sur le territoire et d'évaluer leur niveau de fonctionnement.
Les visites individuelles ont également été l'occasion de sensibiliser et d'informer les particuliers sur l'importance d'une bonne utilisation de l'installation et d'un entretien régulier pour une épuration optimale de leurs eaux usées domestiques.

Résultats de l'état des lieux : cliquez ici

 

  

Qu'est-ce que le SPANC?

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif permet aux communes de répondre aux exigences de l’Arrêté du 6 mai 1996 qui place sous leurs responsabilités le contrôle et le suivi des systèmes d’assainissement domestique autonome.

 

Les missions obligatoires du SPANC:
  • Contrôle de conception des installations neuves

 

  • Contrôle - réalisation des installations neuves

 

  • Suivi périodique de bon fonctionnement de toutes les installations

La création du SPANC est dans l’intérêt de tous.
Ses missions représentent un enjeu important pour la préservation de l’environnement et de la salubrité publique.

 

 La Réglementation

Les obligations des communes :

Les communes ont l’obligation de délimiter sur leur territoire les zones d’assainissement collectif et individuel ( loi sur l’Eau du 3 janvier 1992).

Elles doivent également prendre en charge le contrôle et le suivi des systèmes non collectifs ainsi que les dépenses afférentes, en mettant en place, au plus tard le 31 décembre 2005, un Service Public d’Assainissement Non Collectif.

 

Les nouvelles installations
d'assainissement non collectif
doivent répondre
à l'arreté du 6 mai 1996
fixant les prescriptions techniques
et au D.T.U. 64-1.

Les obligations des particuliers :

Votre habitation n’est pas en situation d’être raccordée à un réseau d'assainissement collectif

Vous devez mettre en place un dispositif de traitement des eaux usées et assurer son entretien
La responsabilité des particuliers concerne la réalisation d’une installation conforme et son maintien en bon état de fonctionnement car ce système doit permettre la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines

 
Votre habitation est desservie
par un réseau

Vous devez vous raccorder au réseau
Dans ce cas, vos eaux usées sont collectées avec celles d’autres maisons afin d’être traitées dans une station d’épuration : c’est l’assainissement collectif.

Pour tout renseignement, contactez la mairie de votre domicile.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Documents téléchargeables

 

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